Les présentes conditions de vente sont conclues entre : Stéphane PIGEON pour UN ESPRIT EN PLUS, dont le siège social est 38170 SEYSSINET- PARISET (l’Isère) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 329 546 774 dénommée UN ESPRIT EN PLUS » le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’UN ESPRIT EN PLUS dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UN ESPRIT EN PLUS et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’UN ESPRIT EN PLUS. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans la collection publiée sur le site internet :
www.unespritenplus.com. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif mais il vous appartient de vérifier qu'il correspond bien à votre besoin et à l'utilisation souhaitée et recommandée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui varient selon la lumière. Chaque article étant unique et réalisé à la main, la fabrication peut varier légèrement d'un modèle à l'autre.
Le prix est exprimé en euros, net de taxes (TVA non applicable, Article 293B du CGI).
UN ESPRIT EN PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d'une modification, le prix facturé au client est celui inscrit sur le bon de commande et accepté par le client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive d’UN ESPRIT EN PLUS jusqu’au paiement complet de la marchandise. Toute contestation invite à un échange entre les contractants.
La clientèle n'est pas géographiquement limitée. UN ESPRIT EN PLUS s'engage à livrer tout client résidant en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Union européenne francophone.
Pour tous les autres pays, le client contactera UN ESPRIT EN PLUS par le biais de son service clientèle, via le formulaire de contact , avec la référence et la quantité du ou des articles commandés, afin que lui soit indiqué en retour le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison, les frais de douane et taxes supplémentaires, à la charge du client.
Le vendeur n'est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxe applicable. Pour les connaître, l'acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
Les produits présents sur le site sont disponibles à la vente jusqu'à l'épuisement des stocks.
UN ESPRIT EN PLUS fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, si un article est indisponible après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail.
Le client qui souhaite acheter un produit doit :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente
(Loi du 13 mars 2000). La facture sera insérée dans le colis contenant les produits commandés.
Après avoir passé commande, le client recevra à l'adresse internet qu'il aura indiquée dans le formulaire, un e-mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. Au moment de la commande, il est nécessaire de signaler toute information spécifique : accès, rue, étage, digicode, téléphone, e-mail...
Dans un délai d’un à deux jours ouvrés. La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande sous 48h à 72h. Les commandes sont envoyées par Colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles. Les informations données par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable dans la non réception de la commande.
Pour tous les autres pays, le délai de livraison peut varier. (de 3 à 10 jours)
Pour la plus grande majorité de nos articles, les colis sont envoyés par Colissimo suivi ou transporteurs.
En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant la date et le lieu où le colis devra être retiré. Si le client n’a pas retiré son colis dans le délai imparti (15 jours), le colis sera retourné à la société UN ESPRIT EN PLUS. Le client se verra remboursé du montant du ou des produits, mais devra prendre à sa charge les frais de retour.
En cas de produit non conforme, absent, détérioré, abîmé, le client devra noter une réserve sur le bordereau de livraison et en informer UN ESPRIT EN PLUS dans un délai maxi de 48 heures.
Au-delà, le produit sera considéré conforme et accepté par le client. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.
UN ESPRIT EN PLUS se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, un échange ou un remboursement du (des) produit(s) sera exécuté (à la bonne réception du produit, sous réserve des disponibilités).
Conformément à l'article L121-21, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s'exerce par le renvoi du ou des produit(s). L'article neuf sera renvoyé intact dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la facture à l'adresse suivante :
UN ESPRIT EN PLUS 19 rue Antoine CHOLLIER 38170 SEYSSINET- PARISET.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, UN ESPRIT EN PLUS est tenu au remboursement sous 10 jours au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les articles retournés incomplets, endommagés, impropres à une nouvelle commercialisation ne pourront être repris.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions entre la date de départ de la commande de l'atelier et la date de la livraison chez le client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Ci-joint un modèle de rétractation.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Les produits sur le site sont payables à la commande par carte de crédit portant le sigle Carte Bancaire : carte bleue, Visa ou Mastercard.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui, sous réserve des dates de valeur appliquées par les établissements bancaires. UN ESPRIT EN PLUS garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système Payplug.
Les transaction Payplug (groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne) sont effectuées sur un lien
HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensible, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d'expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d'empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers en cours de la transaction.
Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par UN ESPRIT EN PLUS. De plus, Payplug ne conserve pas les numéros de cartes et s'appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard et le groupement des cartes bancaires. La norme PCI-DSS est la meilleure solution de paiements proposée par les banques.
En cas d'opposition au paiement ou d 'un quelconque refus de la banque de faire droit au paiement, la commande passée par l'internaute sera automatiquement annulée et l'internaute averti par e-mail.
Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3DSecure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code envoyé par SMS/ e-mail pour authentification et sécurisation.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'internaute est incité, dès le constat de cette utilisation, à contacter UN ESPRIT EN PLUS.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil, ainsi que la garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés : article L211-1 à L212-2 du code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Le vendeur l'échangera (si le produit est encore en stock) ou le remboursera, selon le souhait de l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail, (avec photos) à l'adresse suivante :
UN ESPRIT EN PLUS 19 rue Antoine Chollier 38170 SEYSSINET PARISET
La navigation sur le site ou boutique d’UN ESPRIT EN PLUS relève de la seule responsabilité des utilisateurs. UN ESPRIT EN PLUS ne serait être responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, dysfonctionnement dans l'installation informatique ou autres problèmes involontaires.
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Le présent contrat est soumis au droit français. UN ESPRIT EN PLUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’UN ESPRIT EN PLUS sera en toute état de cause limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les parties rechercherons avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort où se trouve le siège social d’UN ESPRIT EN PLUS Stéphane PIGEON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Stéphane PIGEON pour UN ESPRIT EN PLUS
19 rue Antoine CHOLLIER
38170 SEYSSINET PARISET
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